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Assemblée nationale : la cour constitutionnelle rejette l’article 15 du règlement intérieur

La cour constitutionnelle vient de remettre en cause l’alinéa 3 de l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Cet alinéa stipulait qu’en cas d’égalité de suffrage lors de l’élection du président du Parlement, le plus âgé est élu. Ce qui est contraire aux dispositions de l’article 9 de la Constitution du 14 avril 2020.

Afin d’éviter ce genre de contradiction, Dansa Kourouma du Conseil National des Organisations de la Société Civile suggère une relecture des dispositions de la Constitution du 14 Avril 20202.

Cet activiste de la société civile a aussi alerté les autorités guinéennes sur les candidatures indépendantes lors des élections législatives en Guinée. Selon lui, cela pourrait favoriser l’ancrage de la démocratie dans le pays.

 

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