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Assemblée nationale : la loi portant sur le droit d’accès à l’information publique adoptée par les députés

Peu avant le vote de la loi des finances rectificative 2020, les députés présents à la plénière de l’Assemblée nationale le mercredi, 18 novembre 2020, ont adopté le projet de loi portant droit d’accès à l’information publique. Il s’agit d’une loi qui a pour objet, de garantir le droit d’accès à des citoyens ou des personnes morales à l’information publique. Il comprend quatre titres et une dizaine de chapitres.

L’adoption de ce projet de loi pourrait faciliter l’accès à certaines informations sur la gestion de la chose publique. Mais dans ce projet de loi portant accès à l’information publique, certains députés ont relevé des aspects qui pourraient être des obstacles en matière du droit d’accès à l’information publique.

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