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Guinée : L’avant-projet de la nouvelle constitution, les spécialistes continuent de dresser un constat alarmant

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‘’L’avant-projet de la nouvelle constitution est une constitution tailler sur mesure’’. C’est la phrase qu’a utilisé maître Alpha Yaya DRAME avocat au barreau de Lille (France) et de Guinée pour qualifier le projet de nouvelle constitution que veut faire adopter le Président de la République Alpha CONDE.

Pour maître Yaya DRAME c’est compliqué, si la nouvelle constitution actuelle est adoptée en la forme. Une démarche qui selon lui, viole non seulement la constitution actuelle amis aussi la législation de la CEDEAO.

« Le coup d’Etat constitutionnelle définisse deux types de coup d’Etat c’est coup d’Etat militaire que vous connaissez par violence et le coup d’Etat constitutionnelle. Dans les règles la CEDEAO en espèce l’acte additionnel de 2012, tout changement empêchant l’alternance politique est une infraction aux droits communautaires », explique le maître Alpha Yaya DRAME.  

L’avant-projet de constitution ne semble pas également rimer avec une presse libre et indépendante en Guinée. Se souciant de la sécurité des journalistes souvent maltraités dans le pays, l’avocat conseille à la corporation, de changer de métier.

« La liberté de la presse a deux pendants : le premier c’est la règle qui dit le droit d’informer et d’être informer est garantie. Mais aussi son pendant juridictionnel, l’existence d’une juridiction indépendante et le pouvoir et la volonté de censurer toute décision de l’exécutif qui porte atteinte à ses droits. Donc si on vous garantie la liberté de la presse dans la constitution mais les membres de la cour peuvent être désignés par le président de la République, je vous pose la question où est la garantie », demande-t-il.

La cour constitutionnelle est aussi épinglée par les conférenciers. Le manque d’ouverture est un des reproches faits à l’institution.

« Sur le plan interne, nous avons saisis la cour constitutionnelle à deux recours déjà et il y a un troisième qui va être enregistrer demain. Le premier c’est en contestation avec les préparatoire au Référendum. Les dispositions de l’article 94 dernière occurrence prévoit que toutes les décisions prises par le Président de la République en application l’article 2 de la constitution, peuvent contestés devant la cour constitutionnelle. Mais nous sommes confrontés à un problème de taille à la cour constitutionnelle. Tout comme les promoteurs de la constitution, la cour constitutionnelle refuse tout débat intellectuel », martèle-il.

L’équilibre des pouvoirs sera complètement rompu d’autant plus que les 5 membres de la cour constitutionnelle seront quasiment désignés par le Président de la République.

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