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Assemblée Nationale: vers l’expiration du quinquennat des députés

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Le mandat des députés expire dans moins d’une semaine alors qu’aucune date pour l’organisation des élections législatives n’est encore fixée. Une situation, qui risque de plonger le pays dans une crise institutionnelle, comme l’explique un juriste.

« En principe le mandat des députés c’est 5 ans conformément à l’article 60 de la constitution, qui date de 2010. Maintenant, il y a deux loi qui précisent tout cela. Il y a la loi 030 du 04 juillet 2017, portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Il y a aussi la loi électorale 039 du 24 février  2017. Le problème dans notre pays, c’est que les gens en votant les textes de lois ne font pas une étude d’impactes des lois. Pour éviter des contradictions internes et externes, ce qui est le cas présentement. Pendant que la loi 030 portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale fixe le mandat à 5 ans et indique que le remplacement des députés a lieu au niveau d’une élection, qui doit se tenir au 1er mois du dernier trimestre de la 5e année, ce qui devrait être au mois d’octobre 2018. Pendant ce temps la loi électorale, que je qualifie de complaisance prévoit en son article 125, que le mandat des députés prend fin à l’ouverture de la session des lois, qui suit la 5e année. Ce qui fait une rallonge de 3 mois, chose qui est anticonstitutionnelle. L’on se demande comment cela peut passer devant la cour constitutionnelle, ces incohérences et contradictions manifestes de ce type là enrobée  pour faire un glissement de calendrier sans que la cour ne tire la sonnette d’alarme pour créer une conformité  » a déclaré Mohamed Camara, juriste.

Par ailleurs, Mohamed Camara a tenté d’expliquer les conséquences que pourrait avoir ce retard dans l’organisation des élections législatives. « Donc, pendant qu’on est dans une telle situation qu’est-ce qu’il faut faire ?  Il doit y arriver qu’il ait une continuité de l’institution. Il y a deux choses en la matière :  Faut-il laisser l’exécutif légiférer où bien aller vers une sorte de rallonge de cette Assemblée Nationale. Et cela jus-qu’il ait des élections, qui soient tenus parce que nul ne doit poser des actes, qui soient de nature à créer l’impasse constitutionnel au niveau du pays. Donc, on est dans ce cadre de figure où il faut seulement émettre des hypothèses. Donc, en la matière des députés ayant pris fonction officiellement le lundi 13 janvier 2014, après leur élection le 28 septembre 2013, en principe leur mandat doit pendre fin entre le 12 et le 13 janvier 2019. Mais à date on est à quelques jours de l’échéance fatidique. Je vois mal comment l’on peut accélérer une élection présentement pour remplacer ces députés » a ajouté Mohamed Camara, juriste.

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