La television 21

Procès Moussa Yero: la défense parle d’inconstitutionnalité

Le procès de la journaliste et activiste des droits de l’Homme, Moussa Yéro Bah, a eu lieu ce jeudi, 4 octobre 2018, au Tribunal correctionnel de Dixinn.

Poursuivie pour diffamation par voie de presse le 03 mai dernier sur les antennes d’Espace FM, Moussa Yéro Bah aurait tenu des propos jugés diffamatoires à l’encontre du citoyen Mamadou Oury Baldé dans l’affaire Diaraye.

Dès l’ouverture de l’audience ce jeudi, les avocats de la défense ont soulevé une « exception d’inconstitutionnalité » dans cette affaire, le juge a renvoyé le délibéré au 11 octobre 2018 pour que décision soit rendue.
Au sortir de l’audience, les avocats des deux parties se sont prononcés sur ce fait. Maître Salifou Béavogui, avocat de la défense : « il se trouve que l’article 109 de la loi sur la liberté de la presse portant sur la diffamation est contraire à l’article 7 de la Constitution guinéenne qui consacre la liberté d’opinion, la liberté de la presse. Et, quand une loi inférieure est contraire à la Constitution, les parties prennent la direction de la Cour Constitutionnelle. Ce qui est prévu par l’article 96 de la Loi Fondamentale qui permet à tout plaideur de soulever devant toute juridiction une exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Et, quand c’est le cas, la juridiction saisie sursoit à statuer et renvoi la question devant la Cour Constitutionnelle qui est juge de la constitutionnalité des lois. Face à l’infraction reprochée, nous avons soulevé l’inconstitutionnalité de la loi. Si non, au fond, nous avons beaucoup d’arguments, beaucoup de preuves, des vidéos, des dossiers…bref tous les éléments qui établissent la sincérité des information qu’elle a données par voie de presse ». Affirme t-il.

De l’autre côté, la partie civile, maître Pépé Antoine Lamah dénonce l’attitude de son confrère. «Il faudrait faire la distinction entre Moussa Yéro, journaliste, et Moussa Yéro, activiste des Droits de l’Homme. Elle ne comparait pas devant cette juridiction pour des propos tenus dans une radio, au cours d’une émission, en qualité de journaliste. C’est pourquoi elle est là, pour des faits de diffamation par voie de presse. Ça, c’est le premier aspect. La deuxième chose, c’est par rapport à cette exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense. Cette exception est une fuite en avant. Moussa Yéro étant convaincu qu’elle est dans l’incapacité absolue d’apporter la preuve de la vérité des allégations tenues dans les Grandes Gueules, le 03 mai 2018, a choisi cette option pour empêcher le cour normal de la procédure. C‘est une intention délibérée et dilatoire. Je suis convaincu que le tribunal n’avalera pas cette couleuvre. La deuxième observation est que cette exception est sans objet».

La défense s’accroche et tient mordicus à ce que cette exception soit accueillie par le tribunal. Le dossier est mis en délibéré pour décision qui sera rendue le 11 octobre prochain.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.